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1907年10月7日版

フランス共和国官報フランス語: Journal officiel de la République française、JORF、JO)は、フランス共和国Government gazetteである。フランス政府からの主要な法的公式情報を公表している[1][2][3]

出版物編集

JORFには数種類の文献により構成される:

  • 最もよく知られているのは、"法律と政令"(Journal officiel lois etdécrets)である。ここですべての法令や法令、その他の行政上の決定を公表される。法令と法令は、施行される前にこの"法律と政令"に掲載されなければならない[4][5]
  • 議会議論(元老院国民議会経済社会環境評議会
  • アソシエーション;非営利団体の解散または著しい変動について公示している(1901年のアソシエーション法で規定されている)[6]

所掌編集

官報の運営(フランス語:Direction des journaux officiels)は首相の管轄である。パリ15区を拠点に、他の政府刊行物とともに発行されている。

脚注編集

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  1. ^ Journal officiel de la République française, notice bibliographique No.no FRBNF32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  2. ^ Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique No.no FRBNF34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. ^ Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique No.no FRBNF34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  4. ^ (フランス語) Code civil, article 1er
  5. ^ "Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels."
  6. ^ journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (since 13 April 2006).

関連項目編集

外部リンク編集