商工業的公施設法人

商工業的公施設法人(しょうこうぎょうてきこうしせつほうじん、フランス語: Établissement public à caractère industriel et commercial略称: EPIC)は、フランスにおける公施設法人のなかでも公的な商業分野や工業分野の役務に特化した法人。組織法上は公法上の法人として地位を有するが、現実にはその役務内容や分野によっては競争相手が存在する故に私法の規律に従うことが多い。

主要公法人編集

環境・エネルギー庁
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
フランス開発庁
L'Agence française de développement (AFD)
放射性廃棄物管理公社
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
軍会計機関
L'économat des armées (EdA)
軍社会的監理研究所
L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA)
国立視聴覚研究所
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
国立消費研究所
L'Institut national de la consommation (INC)
国立産業環境危機研究所
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
パリ交通公団
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
フランス鉄道線路事業公社
Réseau ferré de France (RFF)
フランス水運公社
Voies navigables de France (VNF)
フランス国鉄
Société Nationale des Chemins de fer Français(SNCF, 元は混合資本株式会社 SAEM で1982年に転換)
自治港
Port autonome(行政的公施設法人と商工業的公施設法人の混成組織)
国立宇宙研究センター
Le Centre national d'études spatiales (CNES)
原子力庁
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
原子力安全防護研究所
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
フランス海洋調査開発研究所
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
地質・鉱山研究所
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
国立森林公社
L'Office national des forêts (ONF)
国立航空宇宙研究公社
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
国際農業開発センター
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
パリ国立オペラ
L'Opéra national de Paris
フランス郵政公社
La Poste
建物科学技術センター
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
フランス石油研究所
L'Institut français du pétrole (IFP)
ユーロエアポート
L'Aéroport de Bâle-Mulhouse
公的機関向け調達実施機関群連合
L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
パリ造幣局
La Monnaie de Paris
国立計量試験研究所
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
シテ音楽堂(シテ・ドゥ・ラ・ミュジック)
La Cité de la Musique
フランス国際・欧州開発庁
L'Agence Française pour le développement International des Entreprises (UBIFRANCE)
シテ科学産業博物館
La Cité des sciences et de l'industrie (CSI)
シテ建築遺産博物館
La Cité de l'architecture et du patrimoine
欧州映像音響職業財団
Fondation européenne pour les métiers de l'image et du son (Fémis)

かつて商工業的公施設法人であった組織編集

フランス電力
Électricité de France (EDF) 旧フランス電力公社
送電系統管理部
Réseau de transport d'électricité (RET) 電力公社の送電系統管理部門だが、欧州における電力市場自由化の潮流の中で分社化されたもの。
フランスガス公社
Gaz de France (GDF) 現エンジー
パリ空港公社
Aéroports de Paris (ADP)
マッチ・タバコ産業専売公社(セイタ)
Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita)

フランステレコムは1990年7月2日法により国営企業から商工業的公施設法人に変更され、1996年7月2日法により、フランス国家が唯一の株主である株式会社となった。

関連項目編集

外部リンク編集